MENTIONS LEGALES
ÉDITEUR DU SITE
par la communauté de paroisses de Wissembourg8 rue Stanislas67160 Wissembourg
Tél. : 03 88 94 16 31
CONDITIONS D'UTILISATION
Le site accessible par l’url suivante : www.paroisses-stbenoit-wissembourg.fr est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par la communauté de paroisses de Wissembourg. La Communauté de paroisses de Wissembourg ne saurait être tenue pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.
RESPONSABLE ÉDITORIAL
Communauté de paroisses Saint-Benoît de Wissembourg8 rue Stanislas67160 WissembourgFranceTél. : 03 88 94 16 31
Graphisme, conception, développement, saisie et mise en forme:Mr. Gourhant Jean-Michel
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, la communauté de paroisses de Wissembourg ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
Les photos sont non contractuelles.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de la communauté de paroisses de Wissembourg.
LITIGES
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend la communauté de paroisses de Wissembourg. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
DROIT D'ACCÈS
En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de la communauté de paroisses de Wissembourg, 8 rue Stanislas, 67160 Wissembourg ou par voie électronique par notre page de contact. Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers.
CONFIDENTIALITÉ
Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la communauté de paroisses de Wissembourg à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de la communauté de paroisses de Wissembourg. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
La communauté de paroisses de Wissembourg est identiquement propriétaire des “droits des producteurs de bases de données” visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données.
Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. Est interdit, l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), sauf par l’autorisation expresse et préalable de la communauté de paroisses de Wissembourg.
Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter par email via notre page de contact.
HÉBERGEUR
Google Ireland LimitedGordon House, Barrow StreetDublin 4Irlande
CONDITION DE SERVICE
Ce site est proposé en langages HTML5 et CSS3, pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Safari, Firefox, Chrome,…
LENS HYPERTEXTES
Le site internet de la communauté de paroisses de Wissembourg peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.
La communauté de paroisses de Wissembourg ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site internet. La communauté de paroisses de Wissembourg ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.
RECHERCHE
En outre, le renvoi sur un site internet pour compléter une information recherchée ne signifie en aucune façon que la communauté de paroisses de Wissembourg reconnaît ou accepte quelque responsabilité quant à la teneur ou à l’utilisation du dit site.
PRÉCAUTIONS D'USAGE
Aucune autre garantie n’est accordée au client, auquel incombe l’obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s’informer. Si des informations fournies par la communauté de paroisses de Wissembourg apparaissent inexactes, il appartiendra au visiteur de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus. La communauté de paroisses de Wissembourg ne sera en aucune façon responsable vis-à-vis des tiers de l’utilisation par le client des informations ou de leur absence contenues dans ses produits y compris un de ses sites Internet.
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Par ailleurs, nous gardons trace des connexions à nos sites, et notamment de leur origine. Cette utilisation est faite à des fins d’analyses statistiques. Les données correspondantes ne comportent pas de données personnelles et sont détruites après usage.
MISE À JOUR
La date de mise à jour des présentes mentions légales : 03 Novembre 2020.
CONTACTEZ-NOUS
La communauté de paroisses de Wissembourg est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire en français par courrier électronique via notre page de contact.
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